Pourquoi est il important de déposer ses marques ?
Seulement un entrepreneur français sur 10 penserait à déposer sa marque au moment de la création de son entreprise. Bien souvent, la propriété intellectuelle n’est pas une priorité. Et pourtant elle est indispensable.
Pourquoi ?
Pour sécuriser son identité visuelle
Imaginez.
Vous êtes passionné par la pâtisserie. Par chance, vous venez d’acquérir un petit local en plein centre de Paris. L’emplacement est idéal. Vous décidez de monter un salon de thé où vous servez vos propres gâteaux.
Le salon de thé Cocotte est né.
Vous connaissez un petit succès. Vous êtes plutôt confiant dans la prospérité de votre activité. Vous avez même un nouveau projet : ouvrir une petite épicerie adjacente au café dans lequel vous commercialiserez vos propres produits.
Les salons de thé ne manquent pas dans la capitale et la concurrence est très rude.
Alors vous avez pensé à tout.
Vous avez passer du temps à parfaire votre stratégie de communication. Vous alimentez régulièrement votre compte Instragram. Vous avez bâti une identité visuelle, imaginé un nom percutant (celui-ci figure même sur les paquets de gâteaux que vous projetez de vendre) et créé un logo original.
Les années passent. Tout va pour le mieux.
Un jour, vous recevez une lettre. Elle provient d’un cabinet. Aie. C’est une lettre de mise en demeure.
Un grand groupe agroalimentaire vient de lancer une gamme de crêpes industrielles. La gamme s’appelle Cocottes. Ils détiennent plusieurs marques déposées auprès de l’Office français et européen. On vous enjoint de cesser toute utilisation de la dénomination Cocotte. De supprimer toute référence à ce terme sur vos produits, vos brochures et vos réseaux sociaux.
On vous menace même de poursuite en justice si vous ne vous conformez pas à ces engagements.
Une grande partie de votre travail sur la communication s’écroule.
Votre identité visuelle doit être retravaillée.
Ce scénario est commun. Souvent, on déploie des efforts considérables pour trouver un nom, un logo, un slogan. Mais on ne prend pas le temps de sécuriser juridiquement ces éléments.
Une marque nous confère un droit exclusif d’exploitation d’un signe dans un domaine d’activité. Et pour bénéficier de ce droit exclusif, il ne suffit pas d’utiliser le signe, il faut le déposer auprès de l’Office marque compétent. La propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement. Une marque non déposée ne confère aucun droit à son exploitant.
Il est primordial de déposer ses marques rapidement. La majorité des régimes juridiques est régie par la règle du first to file. Concrètement, c’est la première personne qui dépose la marque qui bénéficie du droit exclusif.
Pour être armé face à la contrefaçon
La contrefaçon, c’est la reproduction d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
La marque est un droit de propriété intellectuelle. Pour détenir une marque, il faut l’enregistrer auprès d’un office.
Sans marque déposée, il n’y a pas de contrefaçon.
Il est tout de même possible de se défendre contre la reproduction par un tiers d’un signe que l’on aurait omis de déposer notamment sur le fondement de la concurrence déloyale.
Il s’agit toutefois d’un mécanisme plus difficiles à mettre en oeuvre qui demande de prouver l’existence :
D’une faute
D’un préjudice
D’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
C’est la démonstration de l’existence d’un préjudice qui pose difficulté. La faute ne suffit pas.
L’enregistrement de sa marque reste la façon la plus efficace pour se prémunir contre l’utilisation par un tiers de votre signe.
Une alternative intéressante au démarrage d’un business : le nom de société.
Le nom de société peut être une alternative intéressante pour protéger son signe quand on démarre un business. Cette appellation assez large regroupe le nom commercial, l’enseigne et la dénomination sociale.
Le nom de société est une antériorité opposable à une marque postérieure pour des produits ou services identiques ou similaires.
Concrètement, qu’est ce que cela signifie ?
Reprenons notre exemple initial. Si le propriétaire du salon de thé s’était immatriculé sous le nom Cocottes auprès du Greffe du tribunal de commerce, il aurait pu invoquer ce droit à l’encontre du grand groupe agroalimentaire et refuser de se conformer aux demandes de la lettre de mise en demeure.
Le nom de société n’est pas une protection aussi englobante et efficace que la marque déposée.
Il faut prendre en considération le fait que le nom commercial et l’enseigne n’ont qu’une portée territoriale, ce qui veut dire que la protection n’est efficiente que sur un territoire restreint au rayonnement de la clientèle (ville, département, région, pays).
La dénomination sociale est plus intéressante car elle offre une protection sur l’ensemble du pays.
Mais, le nom de société - y compris la dénomination sociale - n’ouvre pas le droit d’agir en contrefaçon. Cette action ne concerne que les droits de propriété intellectuelle. Pour agir contre un tiers malhonnête qui utiliserait un signe identique/similaire au nôtre, il ne reste plus que le recours à l’action en concurrence déloyale.
Le dépôt de marque devient indispensable dès qu’une entreprise développe de nouveaux projets et qu’elle fait usage de plusieurs signes. Le nom de société ne peut couvrir qu’un élément verbal. Le logo devra être protégé par le dépôt d’une marque (semi figurative ou figurative).
La marque déposée est la protection la plus puissante pour protéger un signe en relation avec des produits et services. Des alternatives sont possibles, mais elles sont moins efficaces et plus difficiles à mettre en oeuvre en cas de litiges.